(36) Une proportion minimale obligatoire d’autobus urbains à émission nulle devrait refléter le besoin sociétal de transports publics abordables, y compris dans les zones rurales. L’offre accrue d’autobus urbains à émission nulle résultant d’une telle proportion minimale obligatoire devrait avoir un effet positif sur le coût d’achat, tant en termes de prix d’achat initial que de coût total de propriété des autobus urbains à émission nulle, reflétant les économies de carburants fossiles résultant de l’exploitation de ces autobus urbains. La passation conjointe de marchés pour des autobus urbains s’appuyant sur la plateforme européenne «bus propres» peut faire encore baisser le coût d’achat de ces autobus, et le Fonds social pour le climat pourrait être utilisé par les États membres pour soutenir les citoyens vulnérables au moyen de billets ou d’abonnements de transports publics à prix réduits ou gratuits. Enfin, les autobus et autocars régionaux et longue distance, y compris pour les transports dans les zones rurales, restent soumis aux objectifs de réduction des émissions de CO2 applicables aux véhicules utilitaires lourds. Le soutien du Fonds social pour le climat pourrait répondre aux besoins spécifiques des zones rurales et prévenir la précarité en matière de transport, telle qu’elle est définie à l’article 2, point 2), du règlement (UE) 2023/955, en garantissant l’accès à des transports publics abordables. La Commission devrait également envisager de nouvelles mesures appropriées afin d’accroître la demande de véhicules utilitaires lourds à émission nulle par les pouvoirs publics, afin de soutenir la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’Union.
Règlement (UE) 2024/1610 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1610
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1610)
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