(39) La transformation en véhicules à émission nulle consiste à convertir un moteur ou un véhicule à combustion interne en moteur ou en véhicule à émission nulle. Éviter de produire de nouvelles pièces et d’utiliser des matériaux associés engendre des avantages environnementaux. Elle présente également des avantages économiques, associés à une meilleure accessibilité financière des véhicules et à un potentiel de création d’emplois. L’adoption par le marché de véhicules utilitaires lourds transformés en véhicules à émission nulle est toutefois entravée par l’absence de règles techniques et administratives harmonisées en matière de réception. La Commission devrait donc examiner s’il est nécessaire d’envisager de nouvelles initiatives pour encourager l’élaboration de règles harmonisées en la matière.
Règlement (UE) 2024/1610 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1610
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1610)
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