(40) Des mesures visant à accroître la part des véhicules utilitaires lourds à émission nulle détenus ou loués par les exploitants de grands parcs contribueraient à accroître les ventes de véhicules à émission nulle et à accélérer la transition vers un transport routier à émission nulle. Dès lors, la Commission devrait effectuer une analyse des besoins et retombées potentiels en matière d’initiatives visant à accroître la part des véhicules utilitaires lourds à émission nulle détenus ou loués par les exploitants de flottes de grande taille.
Règlement (UE) 2024/1610 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1610
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1610)
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