Règlement (UE) 2024/1610 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1610
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1610)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2024/1610EUR-Lex →

(44) Les règles relatives à la vérification des données de surveillance communiquées devraient également couvrir les éventuelles corrections ex post d’erreurs dans ces données et la manière dont la Commission devrait traiter ces corrections pour la mise en œuvre des objectifs de réduction des émissions de CO2 du parc de l’Union.

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