Règlement (UE) 2024/1610 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1610
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1610)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) 2024/1610EUR-Lex →

(54) Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) 2018/858 et (UE) 2019/1242 en conséquence,

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