(3) Le 30 avril 2018, la société Evonik Operations GmbH (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché dans l’Union du sirop d’isomaltulose (déshydraté) en tant que nouvel aliment. Le demandeur a sollicité l’utilisation du nouvel aliment en remplacement du saccharose dans toutes les denrées alimentaires destinées à la population générale, à l’exclusion des préparations pour nourrissons et préparations de suite, des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1611 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1611
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1611
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1611)
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