Règlement d’exécution (UE) 2024/1611 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1611
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1611
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1611)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1611EUR-Lex →

(5) Le 29 novembre 2023, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique intitulé «Safety of isomaltulose syrup (dried) as a novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283».

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