(7) Il convient d’inscrire la poudre d’isomaltulose sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 devrait dès lors être modifiée en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1611 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1611
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1611
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1611)
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