(1) Le 13 novembre 2023, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antidumping (ci-après la «procédure antidumping») concernant les importations dans l’Union de dioxyde de titane (ci-après le «TiO2») originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») à la suite d’une plainte déposée le 29 septembre 2023 par la coalition ad hoc européenne pour le dioxyde de titane (European Titanium Dioxide Ad Hoc Coalition, ou ETDC) (ci-après la «plaignante») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de TiO2 de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1617 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1617)
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