Règlement d’exécution (UE) 2024/1617 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1617)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/1617EUR-Lex →

(12) Dans sa demande d’enregistrement du 8 mars 2024, la plaignante a déclaré qu’il y avait eu une augmentation substantielle des importations après l’ouverture de l’enquête sur la base des données relatives aux exportations vers l’UE communiquées par l’administration générale des douanes de la Chine (ci-après la «GCAC»). Ces données n’étaient disponibles que jusqu’en décembre 2023. Dans ses observations ultérieures du 3 avril 2024, la plaignante a complété ces chiffres par des données relatives aux exportations concernant janvier 2024, également publiées par la GCAC, et des données concernant février 2024 provenant d’IHS et de S&P Global. Ces données ont en effet montré une augmentation des importations au cours de la période de trois mois suivant l’ouverture de l’enquête (décembre 2023-février 2024) par rapport à la même période l’année précédente, ainsi qu’une augmentation progressive d’un mois à l’autre, avec une légère baisse en février 2024 par rapport à janvier 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).