Règlement d’exécution (UE) 2024/1617 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1617)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/1617EUR-Lex →

(13) D’autres parties ont présenté des observations comparant les données relatives aux importations concernant différentes périodes pour montrer qu’il n’y a pas d’augmentation réelle des importations. De même, certaines de ces parties ont affirmé que l’augmentation mensuelle des importations observée au cours des trois mois suivant l’ouverture de l’enquête, par rapport aux mois précédents, était due au caractère saisonnier normal de la demande de TiO2 et ne pouvait être interprétée comme une augmentation substantielle des importations pour justifier l’enregistrement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).