(15) Sur la base des données disponibles, la Commission a comparé le niveau des importations au cours des trois premiers mois complets suivant l’ouverture de l’enquête (décembre 2023 à février 2024), d’une part, et les volumes correspondants des importations au cours de la même période pendant la période d’enquête, d’autre part.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1617 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1617)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.