Règlement d’exécution (UE) 2024/1617 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1617)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2024/1617EUR-Lex →

(17) À ce stade de l’enquête, et sur la base des éléments de preuve disponibles, la Commission a constaté qu’il pourrait y avoir une certaine saisonnalité dans la demande de TiO2 dans l’Union au cours de l’année. Par conséquent, bien que les importations mensuelles moyennes au cours des trois premiers mois complets suivant l’ouverture de l’enquête présentent une baisse de 6 % par rapport aux importations mensuelles moyennes pour l’ensemble de la période d’enquête, la Commission a estimé que la méthode figurant dans le tableau ci-dessus — qui compare la période de trois mois suivant l’ouverture de la procédure et la même période au cours de la période d’enquête — était en tout état de cause plus appropriée pour évaluer une augmentation des importations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).