Règlement d’exécution (UE) 2024/1617 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1617)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/1617EUR-Lex →

(18) Enfin, la Commission a considéré que les arguments avancés en faveur du recours aux statistiques chinoises sur les exportations afin de déterminer une augmentation des importations étaient sans objet, étant donné que la Commission pouvait utiliser les données d’Eurostat sur les importations pour analyser l’évolution des importations du produit concerné dans l’Union.

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