Règlement d’exécution (UE) 2024/1617 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1617)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2024/1617EUR-Lex →

(22) En outre, des éléments de preuve indiquent une évolution à la baisse des prix à l’importation du produit concerné après l’ouverture de l’enquête. La comparaison entre le prix moyen à l’importation au cours des trois mois suivant l’ouverture de la procédure (2,14 EUR/kg) et le prix moyen à l’importation au cours de la même période pendant la période d’enquête (2,37 EUR/kg) a montré que le prix moyen des importations dans l’Union en provenance de Chine avait diminué de 10 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).