Règlement d’exécution (UE) 2024/1617 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1617)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2024/1617EUR-Lex →

(23) L’une des parties a affirmé que les importations en provenance de Chine ne pouvaient pas compromettre l’effet correctif du droit, car les prix chinois avaient augmenté chaque mois après l’ouverture de la procédure. Les données d’Eurostat montrent en effet que les prix des importations de TiO2 sont passés de 2,11 EUR/kg en décembre 2023 à 2,17 EUR/kg en février 2024, ce qui représente une augmentation d’un peu moins de 3 %. Toutefois, comme indiqué au considérant ci-dessus, une baisse de 10 % du prix moyen à l’importation a été observée au cours des trois mois qui ont suivi l’ouverture de la procédure par rapport à la même période au cours de la période d’enquête. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).