Règlement d’exécution (UE) 2024/1617 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1617)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/1617EUR-Lex →

(24) En outre, la plainte s’appuyait sur une analyse des données du marché réalisée par des tiers, qui prévoyait que les capacités de production chinoises de TiO2 s’élèveraient en 2023 à [4,9-5,1] millions de tonnes, soit plus du double de la consommation intérieure chinoise et [70-80] % de la consommation mondiale totale. La Commission dispose donc, à ce stade, d’éléments de preuve suffisants montrant l’existence d’une surcapacité en RPC.

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