(25) La nouvelle augmentation des importations après l’ouverture de la procédure est donc de nature, compte tenu du moment auquel les importations ont été effectuées, de leur volume, de leur prix bas et d’autres circonstances (comme la surcapacité en RPC), à compromettre gravement l’effet correctif d’un éventuel droit antidumping définitif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1617 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1617)
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