Règlement d’exécution (UE) 2024/1617 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1617
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1617)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/1617EUR-Lex →

(8) Plusieurs parties intéressées ont affirmé qu’il n’existait aucun élément de preuve de dumping, les prix des importations du produit concerné en provenance de la RPC ayant augmenté au cours de la période d’enquête.

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