Version d'origine : acte du 06/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1618
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2021/763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1618
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1618)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1618EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2021/763 est modifié comme suit:
1) Les modèles M 02.00 et M 03.00 figurant à l’annexe I sont remplacés par les modèles M 02.00 et M 03.00 figurant à l’annexe I du présent règlement.
2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
3) Les modèles EU TLAC1 et EU ILAC figurant à l’annexe V sont remplacés par les modèles EU TLAC1 et EU ILAC figurant à l’annexe III du présent règlement.
4) L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.