Version consolidée au 10/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1620-20251110, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1620
IntituléCoopération entre l’Autorité et les cellules de renseignement financier
RattachementSECTION 6 — Mécanisme de coordination et de soutien pour les CRF
Règlement (UE) 2024/1620
CHAPITRE II — MISSIONS ET POUVOIRS DE L’AUTORITÉ
SECTION 6 — Mécanisme de coordination et de soutien pour les CRF
VersionConsolidée au 10/11/2025 (CELEX 02024R1620-20251110)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2024/1620EUR-Lex →
1. L’Autorité est chargée d’assurer une coopération efficace et cohérente entre les cellules de renseignement financier (CRF) dans le cadre du mécanisme de coordination et de soutien pour les CRF. À cette fin, l’Autorité coordonne et soutient les activités des CRF.
2. L’Autorité et les CRF sont soumises à un devoir de coopération loyale, y compris en ce qui concerne les analyses communes soutenues ou initiées par l’Autorité, et à une obligation d’échanger les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches respectives.
3. L’Autorité dispose de ressources humaines, financières et informatiques spécifiques pour soutenir les tâches visées à l’article 5, paragraphe 5, et assure, si nécessaire, la séparation organisationnelle du personnel affecté à ces tâches et du personnel exécutant les tâches liées aux activités de surveillance de l’Autorité.
Une CRF peut informer l’Autorité si une autre CRF ne coopère pas. Dans une telle situation, l’Autorité joue le rôle de médiateur.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.