Règlement (UE) 2024/1620 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1620-20251110, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1620
IntituléSiège
Rattachement
CHAPITRE I — INSTITUTION, STATUT JURIDIQUE ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (UE) 2024/1620
  2. CHAPITRE I — INSTITUTION, STATUT JURIDIQUE ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 10/11/2025 (CELEX 02024R1620-20251110)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2024/1620EUR-Lex →

L’Autorité a son siège à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.

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