Règlement (UE) 2024/1620 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1620-20251110, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1620
IntituléRéexamen des méthodes, des procédures et de la réalisation des analyses communes
Rattachement
SECTION 6 — Mécanisme de coordination et de soutien pour les CRF
  1. Règlement (UE) 2024/1620
  2. CHAPITRE II — MISSIONS ET POUVOIRS DE L’AUTORITÉ
  3. SECTION 6 — Mécanisme de coordination et de soutien pour les CRF
VersionConsolidée au 10/11/2025 (CELEX 02024R1620-20251110)
Référencearticle 43 du règlement (UE) 2024/1620EUR-Lex →

1. L’Autorité établit les méthodes et procédures pour la réalisation des analyses communes, les réexamine périodiquement et les met à jour si nécessaire. L’obligation de réexamen et de mise à jour s’applique également aux méthodes et critères visés à l’article 40, paragraphe 1.

2. Les CRF qui ont participé à une analyse commune ou ont été concernées d’une autre manière peuvent faire part à l’Autorité de leurs réactions sur la réalisation de l’analyse, y compris sur le soutien opérationnel apporté par l’Autorité au processus de l’analyse conjointe, ainsi que sur les résultats de l’analyse, les méthodes et procédures mises en place conformément au paragraphe 1, les outils disponibles et la coordination entre les CRF participantes. Les retours d’information marquées comme confidentielles ne sont pas partagés avec les autres CRF.

3. Sur la base des réactions visées au paragraphe 2, ou de sa propre initiative, l’Autorité peut établir un rapport de suivi concernant la réalisation de l’analyse commune, y compris des suggestions spécifiques d’ajustement des méthodes et procédures utilisées à cette fin, et des conclusions sur le résultat de l’analyse commune. Le rapport de suivi est transmis à toutes les CRF, sans que ne soient divulguées les informations confidentielles ou restreintes sur le dossier en question. Les conclusions et recommandations concernant la réalisation de l’analyse commune sont partagées avec toutes les CRF qui ont participé à cette analyse commune, et avec toutes les autres CRF dans la mesure où ces conclusions et recommandations ne contiennent pas d’informations confidentielles ou restreintes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1620-20251110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).