Article en vigueur.
Version consolidée au 10/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1620-20251110, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2024).
La structure de l’Autorité se compose:
a) d’un conseil général, qui exerce les tâches définies à l’article 60;
b) d’un conseil exécutif, qui exerce les tâches définies à l’article 64;
c) d’un président de l’Autorité, qui exerce les tâches définies à l’article 69;
d) d’un directeur exécutif, qui exerce les tâches définies à l’article 71;
e) d’une commission administrative de réexamen, qui exerce les fonctions énumérées à l’article 74.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.