Version consolidée au 10/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1620-20251110, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1620
IntituléCompétences du président de l’Autorité
RattachementSECTION 3 — Le président de l’Autorité
Règlement (UE) 2024/1620
CHAPITRE III — ORGANISATION DE L’AUTORITÉ
SECTION 3 — Le président de l’Autorité
VersionConsolidée au 10/11/2025 (CELEX 02024R1620-20251110)
Référencearticle 69 du règlement (UE) 2024/1620EUR-Lex →
1. Le président de l’Autorité représente l’Autorité, il lui incombe de préparer les travaux du conseil général et du conseil exécutif, notamment d’établir l’ordre du jour de toutes les réunions, de les convoquer et de les présider, ainsi que de présenter les points pour décision.
2. Le président de l’Autorité assigne aux membres du conseil exécutif visés à l’article 63, paragraphe 1, point b), des domaines de responsabilité spécifiques dans le cadre des missions de l’Autorité pour la durée de leur mandat.
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