Règlement (UE) 2024/1620 · Article

Article 81

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1620-20251110, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1620
IntituléRègles financières
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  1. Règlement (UE) 2024/1620
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionConsolidée au 10/11/2025 (CELEX 02024R1620-20251110)
Référencearticle 81 du règlement (UE) 2024/1620EUR-Lex →

Les règles financières applicables à l’Autorité sont adoptées par le conseil exécutif après consultation de la Commission. Elles ne s’écartent du règlement délégué (UE) 2019/715 que si le fonctionnement de l’Autorité l’exige, et moyennant l’accord préalable de la Commission.

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