Règlement (UE) 2024/1620 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1620-20251110, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1620
IntituléANNEXE II — Liste des exigences directement applicables visées à l’article 22, paragraphe 3
RattachementRèglement (UE) 2024/1620
VersionConsolidée au 10/11/2025 (CELEX 02024R1620-20251110)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2024/1620EUR-Lex →

1. Les exigences relatives à la vigilance à l’égard de la clientèle visées à l’article 22, paragraphe 3, points a) et b), du présent règlement sont celles prévues par les articles 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 33, 34, 36, 39, 42, 44, 46 et 47 du règlement (UE) 2024/1624.

2. Les exigences relatives aux politiques, procédures et contrôles à l’échelle du groupe visées à l’article 22, paragraphe 3, point a), du présent règlement sont celles prévues par les articles 16 et 17 du règlement (UE) 2024/1624.

3. Les exigences relatives aux obligations d’information visées à l’article 22, paragraphe 3, points a) et b), sont celles prévues par les articles 69, 70 et 71 du règlement (UE) 2024/1624 et les articles 9, 13 et 18 du règlement (UE) 2023/1113.

4. Les exigences relatives aux politiques, procédures et contrôles internes visées à l’article 22, paragraphe 3, point b), du présent règlement sont celles prévues par les articles 9, 10, 11, 18, 48 et 49 du règlement (UE) 2024/1624 et l’article 23 du règlement (UE) 2023/1113.

5. Les autres exigences visées à l’article 22, paragraphe 3, points c) et d), du présent règlement sont celles prévues par les articles 73, 77, 78 et 79 du règlement (UE) 2024/1624 et les articles 7, 8, 10, 11, 12, 14, 16, 17, 19, 21, 24 et 26 du règlement (UE) 2023/1113.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1620-20251110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).