Article considérant 15

(15) Dans le cadre du processus d’élaboration de projets de normes de réglementation et d’exécution et d’orientations et de recommandations adressées aux entités assujetties, aux superviseurs ou aux CRF, l’Autorité devrait, de manière générale, procéder à des consultations publiques ouvertes, à moins que ces consultations et analyses ne soient fortement disproportionnées par rapport à la portée et à l’incidence des mesures concernées ou par rapport à l’urgence particulière de la question. Les consultations publiques devraient être menées afin d’analyser les coûts et avantages potentiels des nouvelles mesures et les exigences qu’elles introduisent, et de veiller à ce que toutes les parties prenantes, y compris d’autres organismes de l’Union dont le domaine de compétence pourrait être concerné, aient eu la possibilité d’apporter leurs contributions et de donner leurs conseils. Étant donné que le rôle de la société civile, à savoir notamment du monde universitaire, des journalistes d’investigation et des organisations non gouvernementales, s’est avéré primordial au fil des ans pour la détection des dispositifs criminels et les possibilités de renforcement du cadre de l’Union en matière de LBC/FT en vue de prévenir l’exploitation abusive du marché intérieur à des fins criminelles, l’Autorité devrait accorder une attention particulière aux contributions de la société civile. Elle devrait veiller à ce que la société civile soit associée à un niveau approprié aux prises de décisions et à ce que son avis soit activement sollicité.