Article considérant 39

(39) Afin d’améliorer les pratiques de surveillance dans le secteur non financier, l’Autorité devrait organiser des examens par les pairs des superviseurs non financiers, qui devraient englober aussi des examens par les pairs des autorités publiques chargées de contrôler les organismes d’autorégulation. À cette fin, l’Autorité devrait élaborer le cadre méthodologique pour ces examens, notamment des règles visant à éviter les conflits d’intérêts lors de la réalisation des examens par les pairs et de l’établissement des conclusions, ainsi que pour ce qui est de la prise en considération des évaluations par les organisations internationales et les organismes intergouvernementaux compétents dans le domaine de la prévention du BC/FT, lorsqu’elle décide de la planification des examens par les pairs et de leur contenu. Afin de favoriser la convergence des pratiques de surveillance, l’Autorité devrait publier des rapports contenant les conclusions de ces examens par les pairs, y compris les lacunes et les bonnes pratiques recensées. Ces rapports pourraient être accompagnés d’orientations ou de recommandations adressées aux autorités publiques compétentes, y compris aux autorités publiques chargées de contrôler les organismes d’autorégulation. Les organismes d’autorégulation devraient pouvoir participer aux examens par les pairs lorsqu’ils en ont exprimé la volonté.