Règlement (UE) 2024/1620 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1620
RattachementRèglement (UE) 2024/1620
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1620)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2024/1620EUR-Lex →

(45) Il est essentiel de recenser, à un stade précoce, les liens avec les informations détenues par d’autres organes et organismes de l’Union et par des tiers concernés afin de veiller à ce que les affaires transfrontières les plus pertinentes, y compris celles nécessitant une analyse opérationnelle approfondie, soient sélectionnées. À cet égard, et sous réserve du consentement de toutes les CRF qui ont manifesté leur volonté de participer à une analyse commune, le personnel de l’Autorité devrait être autorisé à recouper, selon un système de réponse positive/réponse négative, les données de ces CRF avec les informations mises à disposition par d’autres CRF et organes et organismes de l’Union, y compris Europol. L’Autorité devrait veiller à ce que les technologies de pointe les plus avancées disponibles, y compris les technologies renforçant la protection de la vie privée, soient utilisées à des fins de recoupement des informations selon un système de réponse positive/réponse négative. La fonctionnalité de concordance du système FIU.net est un exemple de solution qui permet à une CRF de déterminer en temps réel si une personne dont les données sont pseudonymisées est déjà connue de la CRF d’un autre pays ou d’un organe ou organisme de l’Union, ce qui évite un traitement inutile de données à caractère personnel. En cas de concordance, l’Autorité devrait partager les informations qui ont généré un résultat positif avec les CRF participant à l’analyse commune. Dans ces circonstances, l’Autorité devrait également partager les informations qui ont déclenché la réponse positive avec les organes et organismes de l’Union, sous réserve de l’accord préalable de la CRF fournissant les informations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1620. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).