Règlement (UE) 2024/1620 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1620
RattachementRèglement (UE) 2024/1620
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1620)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2024/1620EUR-Lex →

(46) Afin que le processus d’établissement d’une analyse commune soit rapide et efficace, l’Autorité devrait être responsable de la mise en place et de la composition de l’équipe réalisant l’analyse commune ainsi que de sa coordination.

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