(49) Afin d’améliorer l’efficacité des analyses communes, l’Autorité devrait être en mesure de mettre en place des méthodes et des procédures d’exécution desdites analyses. Sur la base des retours d’information fournis par les CRF participant aux analyses communes, l’Autorité devrait être en mesure d’examiner la manière dont les analyses ont été menées, afin d’en tirer des enseignements. Ces examens devraient permettre à l’Autorité de publier des rapports de suivi et des conclusions à partager avec toutes les CRF, sans divulguer d’informations confidentielles ou restreintes, dans le but d’affiner et d’améliorer encore les méthodes et procédures d’exécution des analyses communes, et, à terme, d’améliorer et de promouvoir les analyses elles-mêmes.
Règlement (UE) 2024/1620 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1620
RattachementRèglement (UE) 2024/1620
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1620)
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