Règlement (UE) 2024/1620 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1620
RattachementRèglement (UE) 2024/1620
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1620)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) 2024/1620EUR-Lex →

(54) Afin de fournir une assistance optimale aux CRF et, partant, d’accroître l’efficacité du mécanisme de soutien et de coordination des CRF, l’Autorité et les CRF devraient pouvoir renforcer l’efficacité des activités des CRF, en recensant et en promouvant les meilleures pratiques. Les examens par les pairs étant le meilleur instrument pour permettre une évaluation objective de ces activités et pratiques, l’Autorité devrait être chargée d’organiser de tels examens par les pairs, sur la base de méthodes et de règles pour la réalisation de ces examens qui seront élaborées de manière centralisée par l’Autorité. Pour être utiles, les examens par les pairs devraient être complets et couvrir tous les aspects pertinents des tâches des CRF énoncées au chapitre III de la directive (UE) 2024/1640. Par conséquent, ils devraient porter, entre autres, sur l’adéquation des ressources des CRF, les mesures prises pour garantir l’indépendance et l’autonomie opérationnelles des CRF, les mesures mises en place pour protéger la sécurité et la confidentialité des informations traitées par les CRF, les fonctions liées à la réception des déclarations de transactions suspectes, les fonctions liées aux analyses opérationnelles et stratégiques des CRF et à leur dissémination, ainsi que les dispositifs et pratiques de coopération nationaux et transfrontières des CRF. Les examens par les pairs pourraient aboutir à la publication par l’Autorité d’orientations et de recommandations visant à promouvoir les meilleures pratiques recensées et à remédier à d’éventuelles lacunes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1620. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).