Règlement (UE) 2024/1620 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1620
RattachementRèglement (UE) 2024/1620
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1620)
RéférenceConsidérant 59 du règlement (UE) 2024/1620EUR-Lex →

(59) Pour que le conseil général dans sa composition «CRF» puisse bénéficier d’une assistance dans la préparation de toutes les décisions relevant de son mandat, il devrait être épaulé par un comité permanent dont la composition est plus limitée. Le comité permanent devrait contribuer aux travaux du conseil général dans sa composition «CRF» et exercer ses fonctions dans le seul intérêt de l’Union dans son ensemble. Il devrait travailler en étroite coopération avec les délégués des CRF et le personnel de l’Autorité chargés des tâches liées aux CRF, et en toute transparence vis-à-vis du conseil général dans sa composition «CRF».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1620. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).