Règlement (UE) 2024/1620 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1620
RattachementRèglement (UE) 2024/1620
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1620)
RéférenceConsidérant 64 du règlement (UE) 2024/1620EUR-Lex →

(64) Le président de l’Autorité devrait être nommé par le Conseil sur la base de critères objectifs, après approbation du Parlement européen. Le Parlement européen et le conseil général devraient pouvoir auditionner les candidats au poste de président de l’Autorité, présélectionnés par la Commission. Pour que le Parlement européen et le Conseil puissent choisir le meilleur candidat en connaissance de cause et pour assurer un haut degré de transparence dans le processus de nomination, le conseil général devrait pouvoir émettre un avis public sur les résultats de ses auditions ou transmettre son avis au Parlement européen, au Conseil et à la Commission. Le président devrait représenter l’Autorité à l’extérieur et rendre compte de l’exécution des missions de l’Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1620. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).