Règlement (UE) 2024/1620 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1620
RattachementRèglement (UE) 2024/1620
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1620)
RéférenceConsidérant 66 du règlement (UE) 2024/1620EUR-Lex →

(66) L’égalité entre les femmes et les hommes et la diversité sont des valeurs fondamentales de l’Union, qu’elle promeut dans l’ensemble de ses actions. Si des progrès ont été accomplis dans ces domaines au fil du temps, il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à une représentation équilibrée dans la prise de décision, que ce soit au niveau de l’Union ou au niveau national. Le principal organe directeur de l’Autorité, le conseil exécutif, devrait être collégial et composé du président de l’Autorité et de cinq autres membres indépendants, tandis que la gestion quotidienne devrait être confiée à un directeur exécutif. Toutes ces personnes devraient être sélectionnées au terme d’une procédure de sélection ouverte reposant principalement sur des critères individuels fondés sur le mérite. Dans le même temps, le but recherché est que l’ensemble des nominations aboutisse à une direction collégiale de l’Autorité par un groupe disposant d’une expertise et d’une expérience suffisamment diversifiées et dont les membres sont équitablement répartis entre les hommes et les femmes. Étant donné que la Commission est chargée de préparer les listes restreintes de candidats aux postes de président de l’Autorité, de membre du conseil exécutif et de directeur exécutif, elle devrait avoir à cœur de prendre en considération le résultat collectif des nominations. Plus précisément, les candidats présélectionnés devraient permettre aux autorités de nomination appropriées de procéder à des nominations qui, à terme, assureront une diversité et un équilibre suffisants entre les hommes et les femmes au sein de l’encadrement supérieur de l’Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1620. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).