Article considérant 68

(68) Il est nécessaire de doter l’Autorité des ressources humaines et financières requises pour lui permettre d’atteindre les objectifs, d’effectuer les tâches et d’assumer les responsabilités qui lui sont assignés en vertu du présent règlement. Afin de garantir le bon fonctionnement de l’Autorité, le financement devrait provenir, selon les missions et les fonctions, à la fois de redevances perçues auprès de certaines entités assujetties et de fonds provenant du budget de l’Union. Pour que l’Autorité puisse s’acquitter de ses missions de surveillance directe ou indirecte des entités assujetties, un mécanisme adéquat de détermination et de perception des redevances devrait être mis en place. En ce qui concerne les redevances perçues auprès d’entités assujetties sélectionnées et de certaines entités assujetties non sélectionnées, la méthode de calcul et le processus de perception des redevances devraient être établis dans un acte délégué de la Commission. Les redevances perçues auprès de certaines entités assujetties devraient être calculées selon le principe de proportionnalité et compte tenu, en particulier, de la qualification des entités assujetties en vue d’une surveillance directe, de leur profil de risque et de leur chiffre d’affaires. Il convient de calibrer la méthodologie de sorte qu’un profil de risque plus faible se traduise par une redevance moins élevée par rapport à la taille de l’entité. La contribution provenant du budget de l’Union doit être décidée par l’autorité budgétaire de l’Union dans le cadre de la procédure budgétaire. À cette fin, l’Autorité devrait soumettre à la Commission un état prévisionnel. Elle devrait également adopter des règles financières après consultation de la Commission.