Règlement (UE) 2024/1620 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1620
RattachementRèglement (UE) 2024/1620
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1620)
RéférenceConsidérant 80 du règlement (UE) 2024/1620EUR-Lex →

(80) Les partenariats pour le partage d’informations sont devenus des outils de coopération et d’échange d’informations de plus en plus importants entre les autorités compétentes et les entités assujetties dans certains États membres. Compte tenu du mandat de l’Autorité en matière de prévention et de détection du blanchiment de capitaux, de ses infractions principales et du financement du terrorisme, l’Autorité devrait pouvoir mettre en place un partenariat pour l’échange d’informations afin de poursuivre cet objectif. Les informations échangées dans le cadre d’un partenariat pour le partage d’informations devraient être compatibles avec le mandat de l’Autorité. Lorsque l’Autorité exerce une fonction de surveillance directe à l’égard d’entités assujetties sélectionnées ou en soutien aux CRF qui ont conclu un partenariat pour le partage d’informations dans un État membre, il pourrait être utile qu’elle participe également à ce partenariat, à des conditions déterminées par la ou les autorités publiques nationales compétentes qui ont mis en place ce partenariat pour le partage d’informations, et avec leur accord exprès.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1620. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).