Règlement (UE) 2024/1620 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1620
RattachementRèglement (UE) 2024/1620
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1620)
RéférenceConsidérant 84 du règlement (UE) 2024/1620EUR-Lex →

(84) Étant donné qu’il est prévu que l’Autorité exerce un large éventail de pouvoirs et de missions en matière de surveillance directe et indirecte et de contrôle de toutes les entités assujetties, il est nécessaire que ces pouvoirs demeurent regroupés au sein d’un organisme de l’Union, et qu’ils ne donnent pas lieu à des conflits de pouvoirs avec d’autres organismes de l’Union. Par conséquent, l’ABE ne devrait pas conserver ses missions et pouvoirs en matière de LBC/FT une fois que le présent règlement sera pleinement applicable, et les articles correspondants du règlement (UE) no 1093/2010 devraient être supprimés. Les ressources allouées à l’ABE pour l’accomplissement de ces missions et l’exercice de ces pouvoirs devraient être transférées à l’Autorité. Puisque les trois AES devraient coopérer avec l’Autorité et pouvoir assister aux réunions du conseil général dans sa composition «surveillance» en qualité d’observateurs, la même possibilité devrait être accordée à l’Autorité pour les réunions des conseils des autorités de surveillance des trois AES. Lorsque des questions pertinentes relevant de l’exercice des missions et des pouvoirs de l’Autorité font l’objet d’une discussion ou d’une décision au sein des conseils respectifs, l’Autorité devrait pouvoir participer à leurs réunions en qualité d’observateur. Il convient dès lors de modifier en conséquence les articles relatifs à la composition du conseil des autorités de surveillance figurant dans les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1620. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).