Article considérant 9

(9) Les pouvoirs conférés à l’Autorité visent à lui permettre d’améliorer la surveillance LBC/FT dans l’Union de différentes manières. En ce qui concerne les entités assujetties sélectionnées, l’Autorité devrait veiller au respect, à l’échelle des groupes, des exigences énoncées dans le cadre LBC/FT et dans tout autre acte juridiquement contraignant de l’Union imposant aux établissements financiers des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour ce qui est des superviseurs financiers, l’Autorité devrait notamment procéder à des contrôles périodiques afin de s’assurer que tous les superviseurs financiers accomplissent convenablement leurs missions. Elle devrait également enquêter sur les manquements systématiques à la surveillance résultant de violations, de la non-application ou de la mauvaise application du droit de l’Union. En ce qui concerne les superviseurs non financiers, y compris, le cas échéant, les organismes d’autorégulation, l’Autorité devrait coordonner les examens par les pairs des normes et pratiques de surveillance et demander aux superviseurs non financiers de veiller au respect des exigences en matière de LBC/FT dans leur domaine de compétence. L’Autorité devrait être en mesure d’agir en cas de violation ou de non-application potentielles du droit de l’Union par des superviseurs non financiers et, lorsque ces violations ne sont pas corrigées conformément aux recommandations de l’Autorité, celle-ci devrait adresser des avertissements aux contreparties concernées des superviseurs non financiers. L’Autorité devrait faciliter le fonctionnement des collèges de surveillance LBC/FT, tant dans le secteur financier que dans le secteur non financier. De manière générale, l’Autorité devrait contribuer à la convergence des pratiques de surveillance et à la promotion de normes élevées en matière de surveillance. Par ailleurs, l’Autorité devrait coordonner et appuyer la réalisation d’analyses communes par les CRF, ou demander le lancement de telles analyses, et mettre à leur disposition des services informatiques et d’intelligence artificielle afin de renforcer leurs capacités d’analyse des données, ainsi que des outils de partage sécurisé d’informations, y compris en hébergeant le site FIU.net, système informatique spécifique permettant aux CRF de coopérer et d’échanger des informations entre elles et, le cas échéant, avec leurs homologues de pays tiers et de tiers.