Article considérant 20

(20) Les activités de financement spécialisé sont menées avec des entités ad hoc qui servent généralement d’entités de prêt, pour lesquelles le retour sur investissement constitue la principale source de remboursement du financement octroyé. Certes, les modalités de financement spécialisé confèrent au prêteur un degré important de contrôle sur les actifs financés, mais la première source de remboursement du prêt réside dans le revenu généré par ces actifs. Afin de mieux tenir compte du risque associé, cette forme de prêt devrait dès lors être soumise à des exigences de fonds propres pour risque de crédit spécifiques. Conformément aux normes de Bâle III en ce qui concerne l’application de pondérations de risque aux expositions de financement spécialisé, il convient de créer une catégorie spécifique d’expositions pour les expositions de financement spécialisé dans le cadre de l’approche SA-CR, afin d’améliorer la cohérence avec le traitement spécifique déjà appliqué aux expositions de financement spécialisé dans le cadre de l’approche NI. Un traitement spécifique devrait être instauré pour les expositions de financement spécialisé, qui opérerait une distinction entre le «financement de projets», le «financement d’objets» et le «financement de matières premières» afin de mieux tenir compte des risques inhérents à ces sous-catégories de la catégorie des expositions de financement spécialisé.