(51) Les établissements cotés de petite taille et non complexes et les autres établissements de crédit devraient également publier des informations sur le montant et la qualité des expositions performantes, des expositions non performantes et des expositions faisant l’objet d’une renégociation, ainsi qu’une analyse des expositions comptabilisées comme en souffrance par ancienneté des impayés. Cette obligation de publication ne crée pas de charge supplémentaire pour ces établissements, puisque l’ABE s’est déjà chargée de la publication de cet ensemble limité d’informations conformément au plan d’action du Conseil, de 2017, pour la lutte contre les prêts non performants en Europe, qui invitait l’ABE à renforcer les obligations en matière d’information quant à la qualité des actifs et aux prêts non performants, pour tous les établissements. Cette obligation de publication est en outre pleinement cohérente avec la communication de la Commission du 16 décembre 2020 intitulée «Lutter contre les prêts non performants à la suite de la pandémie de COVID-19».
Règlement (UE) 2024/1623 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1623
RattachementRèglement (UE) 2024/1623
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1623)
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