Règlement (UE) 2024/1623 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1623
RattachementRèglement (UE) 2024/1623
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1623)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) 2024/1623EUR-Lex →

(68) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 575/2013 en conséquence,

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