Version d'origine : acte du 31/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1624
IntituléOrientations sur le recours à d’autres entités assujetties
RattachementSECTION 6 — Recours à une procédure de vigilance à l’égard de la clientèle suivie par d’autres entités assujetties
Règlement (UE) 2024/1624
CHAPITRE III — VIGILANCE À L’ÉGARD DE LA CLIENTÈLE
SECTION 6 — Recours à une procédure de vigilance à l’égard de la clientèle suivie par d’autres entités assujetties
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1624)
Référencearticle 50 du règlement (UE) 2024/1624EUR-Lex →
Au plus tard le 10 juillet 2027, l’ALBC émet des orientations à l’intention des entités assujetties sur les points suivants:
a) les conditions dans lesquelles les entités assujetties peuvent s’appuyer sur les informations recueillies par une autre entité assujettie, notamment dans le cas d’une vigilance exercée à distance à l’égard de la clientèle;
b) les rôles et les responsabilités des entités assujetties concernées par une situation de recours à une autre entité assujettie;
c) les méthodes de surveillance en ce qui concerne le recours à d’autres entités assujetties.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.