Version d'origine : acte du 31/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1624
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2024/1624
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1624)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2024/1624EUR-Lex →
Liste des biens de grande valeur visés à l’article 2, paragraphe 1, point 54):
1) bijouterie et joaillerie, articles d’orfèvrerie, d’une valeur supérieure à 10 000 EUR ou l’équivalent en monnaie nationale;
2) horloges et montres d’une valeur supérieure à 10 000 EUR ou l’équivalent en monnaie nationale;
3) véhicules à moteur d’un prix supérieur à 250 000 EUR ou l’équivalent en monnaie nationale;
4) aéronefs d’un prix supérieur à 7 500 000 EUR ou l’équivalent en monnaie nationale;
5) véhicules nautiques d’un prix supérieur à 7 500 000 EUR ou l’équivalent en monnaie nationale.
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