Article considérant 11

(11) Des transactions financières peuvent également être effectuées au sein du même groupe dans le cadre de la gestion des finances du groupe. Ces transactions n’ont cependant pas lieu à l’égard de clients et ne nécessitent pas l’application de mesures en matière de LBC/FT. Dans un souci de sécurité juridique, il est nécessaire de reconnaître que le présent règlement ne s’applique pas aux activités financières ou aux autres services financiers qui sont fournis par des membres d’un groupe à d’autres membres de ce groupe.