Article considérant 117

(117) En ce qui concerne certains types d’entités juridiques, telles que les fondations, les trusts exprès et les constructions juridiques similaires, pour lesquelles il n’est pas possible d’identifier les bénéficiaires individuels car ils n’ont pas encore été déterminés. En pareils cas, les informations sur les bénéficiaires effectifs devraient comporter une description de la catégorie de bénéficiaires et de ses caractéristiques. Dès que les bénéficiaires au sein de la catégorie sont désignés, ils seront bénéficiaires effectifs. En outre, il existe des types spécifiques de personnes morales et de constructions juridiques pour lesquels des bénéficiaires existent, mais dont l’identification n’est pas proportionnée au regard des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés à ces personnes morales ou constructions juridiques. Tel est le cas en ce qui concerne les produits réglementés tels que les régimes de retraite relevant de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil, et tel pourrait être le cas, par exemple, en ce qui concerne des systèmes d’actionnariat ou de participation au capital des salariés, ou des entités juridiques ou constructions juridiques constituées à des fins non lucratives ou caritatives, pour autant que les risques associés à ces personnes morales et constructions juridiques soient faibles. En pareils cas, l’identification de la catégorie de bénéficiaires devrait suffire.