Règlement (UE) 2024/1624 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1624
RattachementRèglement (UE) 2024/1624
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1624)
RéférenceConsidérant 119 du règlement (UE) 2024/1624EUR-Lex →

(119) Pour veiller à une identification cohérente des bénéficiaires effectifs des organismes de placement collectif, il est nécessaire de fixer des règles harmonisées sur les bénéficiaires effectifs. Que les organismes de placement collectif existent dans l’État membre sous la forme d’une entité juridique dotée de la personnalité juridique, d’une construction juridique dépourvue de personnalité juridique, ou sous toute autre forme, l’approche adoptée pour identifier le bénéficiaire effectif devrait être cohérente avec leur finalité et leur fonction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).