Règlement (UE) 2024/1624 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1624
RattachementRèglement (UE) 2024/1624
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1624)
RéférenceConsidérant 121 du règlement (UE) 2024/1624EUR-Lex →

(121) Un cadre efficace de transparence quant aux bénéficiaires effectifs exige que les informations soient collectées par différents canaux. Une telle approche multidimensionnelle comprend les informations détenues par l’entité juridique ou le trustee d’un trust exprès ou des personnes occupant une position équivalente dans une construction juridique similaire, les informations obtenues par les entités assujetties dans le cadre des procédures de vigilance à l’égard de la clientèle, et les informations consignées dans les registres centraux. Le recoupement des informations entre ces piliers contribue à garantir que chaque pilier dispose d’informations adéquates, exactes et à jour. À cette fin, et afin d’éviter que des divergences ne soient causées par des approches différentes, il est important de recenser les catégories de données qui devraient toujours être collectées de manière à garantir que les informations sur les bénéficiaires effectifs sont adéquates. Il s’agit notamment d’informations de base sur l’entité juridique et la construction juridique, condition préalable permettant à l’entité ou à la construction elle-même de comprendre sa structure, que ce soit par la propriété ou par le contrôle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).