Article considérant 122

(122) Lorsque des entités juridiques et des constructions juridiques font partie d’une structure complexe, il est essentiel de clarifier leur structure de propriété ou de contrôle afin de déterminer qui sont leurs bénéficiaires effectifs. À cette fin, il importe que les entités juridiques et constructions juridiques comprennent clairement les relations par lesquelles elles sont indirectement détenues ou contrôlées, y compris toutes les étapes intermédiaires entre les bénéficiaires effectifs et l’entité juridique ou la construction juridique elle-même, que ces relations prennent la forme d’autres entités juridiques et constructions juridiques ou de relations de mandataire (nominee relationships). L’identification de la structure de propriété et de contrôle permet de déterminer les manières dont la propriété est établie ou dont le contrôle peut être exercé sur une entité juridique et est donc essentielle pour une compréhension globale de la situation du bénéficiaire effectif. Les informations sur le bénéficiaire effectif devraient donc toujours comprendre une description de la structure des relations.